Mettre en œuvre une stratégie de propriété intellectuelle pratique et efficace

Contenu rédigé par Jules Gaudin et Frédéric Venne, ROBIC, S.E.N.C.R.L.

À la suite de leur formation présentée aux membres de la Zone Agtech en mars dernier, Jules Gaudin, avocat et Frédéric Venne, agent de brevets, nous présentent les 5 étapes clés pour réussir sa stratégie de propriété intellectuelle pour le secteur des agtechs.

Dans le secteur des technologies agricoles, il est essentiel de s’assurer de se questionner sur les bonnes pratiques à mettre en œuvre afin de protéger et valoriser efficacement son entreprise, ses innovations et ses technologies. L’une de ces bonnes pratiques préliminaires consiste notamment à la mise en œuvre d’une stratégie de propriété intellectuelle pratique, efficace et adaptée à sa propre réalité afin de pouvoir notamment ajuster son modèle d’affaires.

Dans cette optique, voici les étapes qu’il est possible d’effectuer pour mettre en place une telle stratégie :

1. Effectuer un diagnostic de sa société, ses actifs et ses connaissances. Cette première étape permet ainsi de faire un état des lieux de ce qui aurait déjà été créé, ou même protégé, mais également de venir autrement vérifier de possibles projets de recherches en cours.
2. Mettre en œuvre les actions nécessaires au regard des résultats du diagnostic, qu’il s’agisse de procéder à l’enregistrement de certains droits, à la mise en place de rappel sur les renouvellements à effectuer ou à la préparation et la signature de contrats importants comme des contrats de cession de droits jamais signés!
3. Adapter son modèle commercial à cette stratégie et à son contexte, en s’assurant notamment que les contrats commerciaux en place protègent effectivement ses actifs ou que les produits et services affichent bien ses marques de commerce.
4. Faire une veille concurrentielle et l’adapter régulièrement. Il est important, aussi bien en matière de propriété intellectuelle ou au niveau commercial, de surveiller les actions de ses concurrents pour pouvoir réagir et s’adapter efficacement (par exemple : dépôt préventif, opposition à des demandes d’enregistrement, etc.).
5. Revisiter cette stratégie périodiquement. Cette stratégie de propriété intellectuelle ne doit pas être statique, il s’agit d’un élément vivant et flexible de votre stratégie globale pour vous permettre d’en tirer tous les bénéfices sur le long terme!

Pour de plus amples renseignements ou toute question, n’hésitez pas à communiquer avec Frédéric Venne pour vos besoins en matière de brevets et avec Jules Gaudin pour vos besoins contractuels, réglementaires ou juridiques!

© CIPS, 2022.

^*Jules Gaudin est avocat et Frédéric Venne est agent de brevets, ils travaillent au sein de ROBIC, S.E.N.C.R.L., un cabinet multidisciplinaire d’avocats et d’agents de brevets et de marques de commerce.